Certains véhicules et transports échappent au RSE 561/2006. Voici qui est exempté — et pourquoi la distinction Art.3 / Art.13 est cruciale.
Ces catégories sont exemptées par le règlement lui-même, sans qu'aucun État membre n'ait à le décider. Elles s'appliquent de façon uniforme dans toute l'Union Européenne.
Critère clé pour les véhicules lents : c'est la vitesse maximale par construction qui compte — pas la limitation imposée par le code de la route. Un tracteur agricole limité à 40 km/h sur route mais capable de 45 km/h sur chantier n'est pas exempté.
Fixées directement par le règlement. Uniformes dans tous les États membres. Si votre véhicule rentre dans une catégorie de l'Art.3, il est exempté partout en Europe — automatiquement, sans décision nationale.
Chaque État peut accorder des dérogations sur son propre territoire uniquement. Elles ne sont pas transposables d'un pays à l'autre. Une dérogation française pour les collectes de lait ne joue pas en Espagne.
Exemple concret : Un artisan plombier français bénéficie d'une dérogation Art.13 pour ses déplacements en France. Dès qu'il passe en Belgique, cette dérogation ne s'applique plus — seules les dérogations Art.13 accordées par la Belgique comptent sur son territoire. Il doit vérifier la réglementation belge.
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