Le champ d'application : quels véhicules, quels transports, quels territoires sont soumis au règlement 561/2006.
Tous les véhicules affectés au transport de marchandises dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes, remorque ou semi-remorque incluse.
Les véhicules conçus pour transporter plus de 9 personnes (conducteur inclus), quel que soit leur usage (régulier, occasionnel, touristique).
À retenir : C'est la Masse Maximale Autorisée (MMA) qui compte — pas le poids réel du chargement. Un camion à vide de 7 tonnes est soumis au RSE, même s'il roule sans marchandise.
Le règlement s'applique dès lors que le transport s'effectue, même partiellement, dans un des pays suivants — peu importe le pays d'immatriculation du véhicule.
Un transporteur turc qui traverse la France est soumis au RSE 561/2006 sur la portion française de son trajet. La nationalité de l'entreprise ne compte pas — seul le territoire parcouru compte.
Le règlement s'étend aux Véhicules Utilitaires Légers (VUL) effectuant du transport international de marchandises.
MMA > 2,5 T International uniquementLe transport national en VUL n'est pas encore concerné par cette extension.
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