Quelle est la différence avec l'Article 3 ?
Article 3 : Dérogations Européennes
Les exceptions listées dans l'Article 3 s'appliquent **automatiquement dans toute l'Europe**.
Relire l'Article 3 →Article 13 : Dérogations Nationales
Les exceptions listées ici sont des **options** que chaque pays peut décider d'appliquer ou non sur son territoire.
Exemples de Dérogations Possibles en France
Secteur Agricole & Forestier
Dérogations possibles pour les véhicules agricoles, horticoles, forestiers, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens liés à leur activité (dans un rayon de 100km).
Services Publics & Essentiels
Dérogations possibles pour les véhicules des services des eaux, du gaz, de l'électricité, de la collecte des déchets, des services postaux, de la collecte de lait, ou encore le transport de fonds.
Activités Spécifiques & Locales
Dérogations possibles pour le transport de matériel de cirque, la livraison de béton prêt à l'emploi, le transport d'animaux vivants vers les marchés locaux (rayon de 100km), ou les véhicules de cours de conduite.
⚠️ Point de Vigilance Crucial
Ce n'est pas parce qu'une dérogation est possible qu'elle est appliquée ! Un conducteur doit toujours se référer au Code des transports français pour savoir si la France a officiellement mis en place l'une de ces exceptions sur son territoire.
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