Le Principe : Une Décision de l'État
En cas de circonstances exceptionnelles ou d'urgence, un État membre (comme la France) peut décider de suspendre temporairement certaines règles (temps de conduite, repos) pour tout ou partie des transports.
Ne pas confondre avec l'Article 12 !
Article 12 : Le Conducteur Décide
C'est une décision individuelle, prise sur le moment, pour faire face à un imprévu local (accident, bouchon...).
Voir l'Article 12 →Article 14 : L'État Décide
C'est une décision officielle, publiée par décret ou arrêté, pour faire face à une crise nationale (météo, pandémie...).
Quand l'Article 14 est-il utilisé ?
La crise du COVID-19 (2020)
Pour assurer l'approvisionnement des magasins, la France a temporairement autorisé les conducteurs à rouler plus longtemps et à prendre moins de repos.
Épisodes neigeux majeurs
Si une région entière est bloquée par la neige, le préfet peut lever les interdictions de circuler ou assouplir les règles de temps de conduite pour permettre aux camions de se dégager.
⚠️ Comment le savoir ?
Contrairement à l'article 12, vous ne pouvez pas décider d'appliquer l'article 14 vous-même. Vous devez attendre une communication officielle de votre entreprise ou des autorités (arrêté préfectoral ou ministériel) vous confirmant que la dérogation est activée.
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