Le repos n'est pas une option, c'est une obligation. Journalier, hebdomadaire, Paquet Mobilité : tout est ici.
Au minimum 11 heures de repos par période de 24h. Peut être fractionné en deux tranches : 3h + 9h, dans cet ordre.
Peut être réduit à 9 heures, au maximum 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Aucune compensation n'est requise.
Comparaison repos journalier normal vs réduit
Exemple : Repos hebdomadaire le dimanche. Semaine suivante : repos réduits de 9h possibles le lundi, mercredi et jeudi. Plus aucun repos réduit jusqu'au prochain repos hebdomadaire.
Sur deux semaines consécutives, au moins deux repos normaux de 45h, ou un normal + un réduit.
Un repos réduit doit être compensé — les heures manquantes prises en bloc avant la fin de la 3e semaine suivante.
Le principe de compensation (repos réduit 24h → il manque 21h à compenser)
Exemple : Repos réduit de 24h en S1 → il manque 21h (45 − 24). Avant fin S4, ces 21h doivent être compensées, rattachées à un repos d'au moins 9h (= 30h minimum de repos total).
Le repos hebdomadaire normal (45h) ne peut plus être pris dans la cabine du véhicule. L'employeur doit financer un hébergement décent.
L'UE développe un réseau de parkings certifiés "sûrs et sécurisés". Voir la carte officielle eu-parkings.eu →
Un conducteur en transport international de marchandises peut prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs à l'étranger. Au retour : repos de 45h + double compensation (21h + 21h) avant le prochain repos hebdomadaire.
L'entreprise doit organiser le travail pour que le conducteur rentre à son domicile ou à la base de l'entreprise au moins une fois toutes les 4 semaines (ou 3 semaines en cas de deux repos réduits consécutifs).
Pour le transport international occasionnel de voyageurs, le repos hebdomadaire peut être reporté jusqu'à 12 jours consécutifs. Après : deux repos normaux de 45h ou un normal + un réduit.
3 questions pour valider vos connaissances