Code de la Route — Articles R312-1 à R312-25

Permis D Permis DE

Autobus & Autocar

Véhicules de transport en commun de plus de 8 places assises (hors conducteur). Du bus standard au bus articulé bi-train, maîtrisez les dimensions réglementaires.

📋 D vs DE : quelle différence ?

Permis D 🚌

Bus / Car seul

Véhicule de transport de personnes seul, PTAC supérieur à 3,5 T et plus de 8 places assises hors conducteur.

  • ✅ Bus urbain standard
  • ✅ Autocar grand tourisme
  • ✅ Minibus (9 places +, PTAC > 3,5 T)
Permis DE 🚌🔗

Autocar + remorque

Véhicule de catégorie D attelé à une remorque (PTAC ≤ 3 500 kg). Le bus articulé (accordéon) n'est pas concerné : c'est un véhicule isolé → Permis D suffit.

  • ✅ Autocar + remorque à bagages
  • ✅ Autocar + remorque légère (PTAC ≤ 3 500 kg)
  • ❌ Bus articulé (accordéon) → Permis D suffit !

⚖️ Masses Autorisées

Bus seul — 2 essieux

19 T

PTAC max — bus standard ou minibus lourd

Bus seul — 3 essieux

26 T

PTAC max — autocar grand tourisme 3 essieux

Ensemble DE

≤ 29,5 T

PTRA indicatif — autocar 3 ess. (26 T) + remorque (≤ 3,5 T)

ℹ️

Remarque importante sur la capacité

Le PTAC d'un bus est calculé en tenant compte du poids à vide du véhicule + le poids de tous les passagers (compté à 75 kg par personne en standard) + bagages + carburant. Un bus standard 12 m peut typiquement transporter 80 à 100 personnes (assis + debout) dans la limite du PTAC.

📏 Longueurs Maximales

🚌

Autobus / Autocar standard

Véhicule à 1 niveau, 2 essieux

13,5 m

🚌

Autocar 3 essieux / Grand Tourisme

Véhicule allongé ou à soutes basses profondes

15 m

🚌🔗

Autocar + remorque (train routier)

Autocar grand tourisme tirant une remorque à bagages — Permis DE

18,75 m

🚌🌀

Bus articulé (accordéon)

Soufflet central — véhicule isolé malgré l'articulation — Permis D suffit

18,75 m

Permis D ✅

🚌🌀🌀

Bus bi-articulé

2 soufflets — véhicule isolé — autorisation spéciale requise

24,5 m

Dérogation + Permis D

🔁 Équivalences de Permis

CE + D → obtention du DE

Le titulaire du permis CE et D bénéficie automatiquement de l'équivalence DE. La maîtrise d'un ensemble articulé lourd (CE) combinée au transport de personnes (D) couvre logiquement le car + remorque.

C + DE ≠ CE

À l'inverse, être titulaire du permis C et DE ne donne pas le permis CE. La remorque d'un ensemble DE (≤ 3 500 kg) est sans commune mesure avec une semi-remorque de 30 T. Ce sont deux compétences distinctes.

L'asymétrie est intentionnelle : CE implique une formation spécifique à la conduite d'un ensemble lourd.

↔️ Largeur & Hauteur

Largeur

Bus standard / autocar 2,55 m
Véhicule isotherme 2,60 m

Mesuré hors rétroviseurs et hors équipements rabattables

Hauteur — Bus à 2 niveaux

Bus standard (1 niveau) ≤ 4,00 m
Bus à impériale (2 niveaux) 4,00 m

Pas de limite légale nationale — vigilance sur les gabarits en ligne régulière

📋 Résumé — Permis D / DE

13,5 m

Bus standard (D)

15 m

Autocar 3 essieux (D)

18,75 m

Articulé / train (DE)

24,5 m

Bi-articulé (dérog.)

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