Mentions Légales

& Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Raison sociale : SAS Multimodal la chaîne Transports

SIRET : 921 874 111 00021

Siège social : 2 rue Charles Bourseul, BAL 305 — 64000 Pau

Email : transports@mlc-transports.fr

Site web : multimodal-la-chaine-transports.fr

Directeur de la publication : Geoffroy Roselle

2. Hébergeur

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca — Chypre

Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, infographies, outils interactifs, simulateurs et visuels — est la propriété exclusive de la SAS Multimodal la chaîne Transports, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les textes réglementaires reproduits (règlements européens, textes officiels) sont dans le domaine public. Leur mise en forme et commentaires pédagogiques restent protégés.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, la SAS Multimodal la chaîne Transports s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de ce site.

Données collectées :

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Responsable du traitement :

SAS Multimodal la chaîne Transports — 2 rue Charles Bourseul, BAL 305 — 64000 Pau
Email : transports@mlc-transports.fr

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Le traitement des données de navigation est fondé sur le consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a RGPD), recueilli lors de l'affichage de la bannière de gestion des cookies.

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7. Vos droits

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  • →Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • →Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • →Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • →Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
  • →Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • →Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : transports@mlc-transports.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

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2 rue Charles Bourseul, BAL 305 — 64000 Pau
transports@mlc-transports.fr

Dernière mise à jour : mai 2026