Heures d'équivalence, majorations, frais de route : le calcul de la convention collective des transports routiers, expliqué pas à pas. Aucune donnée n'est envoyée : tout se calcule dans votre navigateur.
La durée légale reste 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Mais le temps de service d'un conducteur comprend des périodes d'attente : le code des transports fixe donc une durée équivalente à 43 heures par semaine pour la longue distance, 39 heures pour la courte distance.
Entre la durée légale et ce plafond, les heures sont majorées de 25 %. Au-delà du plafond, ce sont des heures supplémentaires majorées de 50 %.
Source : article D3312-45 du code des transports.
Repas, casse-croûte et découchers remboursent une dépense : ils ne sont pas soumis à cotisations et n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires. Un employeur qui « paie bien » en gonflant les frais plutôt que le salaire réduit vos droits à la retraite et vos indemnités journalières.
Les montants ci-dessus sont les minima de la convention : un accord d'entreprise peut faire mieux, jamais moins.
Ce simulateur reste gratuit et anonyme. Dans notre logiciel Multimodal la chaîne Management, les données des conducteurs et les frais de déplacement sont suivis au fil des ordres de transport.
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