Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation.
Tout manquement aux obligations d'information mentionnées au premier alinéa est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 €.
Pour cette prestation, le volume de carburant (Gazole B7) estimé est de :
0 Litres
L'émission de Gaz à Effet de Serre (phase Puits-à-la-roue) est de :
0 kg de CO2e
*Calcul basé sur le facteur d'émission de l'ADEME pour le Gazole B7 (3,10 kg CO2e / litre).