Installation & Contrôles

Articles 22 à 25 : Qui a le droit de toucher au chrono ? Quand le vérifier ?

Qui a le droit d'intervenir ?

🔧

Seulement les Ateliers Agréés !

L'installation, la réparation, l'étalonnage et le contrôle périodique ne peuvent être effectués que par des installateurs ou ateliers agréés par l'État.

🚫 Interdiction absolue pour le conducteur ou l'entreprise de modifier, réparer ou ouvrir l'appareil.

La Preuve de Validité

🏷️ La Plaque d'Installation

Collée près du chrono (souvent dans le montant de porte), elle doit être lisible et scellée.

  • Date : Date de la dernière inspection.
  • V : Circonférence des pneus.
  • K : Constante de l'appareil.
  • W : Coefficient du véhicule.
Prochaine inspection :
Date de la plaque + 2 ans

🔒 Les Sceaux (Plombs)

Ils garantissent que personne n'a trafiqué le système (capteur de mouvement, connexions...).

Sceau brisé ou manquant ?

Le véhicule n'est plus conforme ! Vous risquez une très forte amende pour "manipulation".

Qui peut les retirer ?

Uniquement les contrôleurs (pour vérification) ou les ateliers agréés.

Quand passer au garage ?

Tous les 2 ans

Le contrôle périodique est obligatoire au moins tous les 2 ans.

Mais aussi après toute réparation du véhicule modifiant le coefficient W (ex: changement de boîte de vitesses) ou changement de circonférence des pneus.

Une question technique ?